Conseil de la vie sociale

En application du décret n° 2004-287 du 25.03.2004 (Jo du 27.03.2004), modifié par le décret 2022-688 du 25 avril 2022 applicable au 1er janvier 2023, il a été institué un Conseil de la Vie Sociale, instance d’expression des usagers/résidents et de leurs familles, au sein de l’EHPAD de La Pacaudière

Il s’agit d’un organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie dans l’établissement. Il est composé de représentants élus ou désignés par scrutin secret. La durée de leur mandat est défini par ses membres de droit.

Les membres de droit du CVS ayant voix délibérative sont :

– 2 représentants des Résidents

– 4 représentants des familles

– le médecin coordonnateur

– 1 représentant du personnel

– 1 représentant de l’équipe médico-soignante (la cadre de santé)

Leurs noms sont portés à la connaissance des usagers/résidents par voie d’affichage.

Le représentant de l’organisme gestionnaire (le directeur) participe mais ne dispose pas de voix délibérative.

Sont également invités aux réunions du CVS :

– 1 représentant des bénévoles

– Le psychologue

– L’animatrice

– La qualiticienne

Peuvent demander à assister aux débats :

  • un représentant élu de la commune
    – un représentant du conseil départemental ;
    – un représentant de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ;
    – un représentant du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie ;
    – une personne qualifiée mentionnée à l’article L. 311-5 du CASF (Cf. ci-après 1-7 b)
    – le représentant du défenseur des droits.  

          Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an.

Le compte-rendu du dernier Conseil de la Vie Sociale est accessible ICI

L’ordre du jour du prochain Conseil de la Vie Sociale est disponible ICI

Plus d’informations sur le fonctionnement du CVS, consulter la Foire Aux Questions (FAQ) mise en place par le Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées/